Conditions  générales de vente d’un produit textile de la marque

 

Coordonnées du vendeur :

 

Entreprise dirigée par Madame Katel Lutz

7, rue principale

68380 SONDERNACH 06 20 36 43 39

  

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la vendeuse et toute personne majeure et responsable souhaitant procéder à l’achat d’un produit textile fabriqué par la vendeuse et créatrice de la Marque Madame Katel Lutz. En validant sa commande l’acheteur/l’acheteuse déclare accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la vendeuse.

 

Article 1 OBJET

  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la vendeuse et l’acheteur/l'acheteuse ainsi que les conditions applicables lors d’un achat pour un produit textile.

 

Tout type d’achat concernant un produit textile réalisé Sur Mesure entrainera la signature d’un contrat entre l’acheteur/l’acheteuse et la créatrice Katel Lutz.

 

La vendeuse se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET DES SERVICES PROPOSES

 

Les produits ou services proposés sont les suivants :

 

-Création d’une Robe de Mariée Sur Mesure appartenant à la Collection de la créatrice Katel Lutz visibles en boutique.

  

Ou

 

-Création d’une robe de Mariée Sur Mesure définie entre l’acheteuse et la créatrice Katel Lutz.

 

-Création d’un vêtement Femme ou Enfant Sur Mesure défini entre l’acheteuse et la créatrice Katel Lutz.

 

La matière première : tissu et fournitures seront choisis au préalable sur échantillons, stock. En cas de changement volontaire de tissu(s) ou fournitures de la part de l’acheteuse en cours de travail, entraînera des frais supplémentaires à la charge de l’acheteuse.

 

L’acheteuse pourra aussi choisir de ramener son/ses tissu(s) ou un/des échantillon(s), sachant que la créatrice Katel Lutz se réserve le droit de refuser de travailler certaines matières pour des soucis de faisabilité ; tissu inadapté, défauts etc…

 

Pour tous types de vêtement fabriqués Sur Mesure, le nombre et les dates des différents essayages seront stipulées dans le contrat signé entre l’acheteuse et la vendeuse.

 

Ou

  

-Création d’impression textile sur tissu pour la création de produit fini (coussin, linge de maison etc…)

Après avoir déterminé ensemble les motifs (banque de motifs appartenant à la créatrice Katel Lutz, photos ou dessins personnels de l’acheteur), couleurs et qualité du tissu, la créatrice Katel Lutz proposera à l’acheteur/l’acheteuse plusieurs maquettes (visibles sur écran d’ordinateur). L’acheteur/l’acheteuse ayant fait son choix, une demande d’impression sera faite. Il est important de noter qu’il peut exister de légères différences de teintes entre l’écran et l’impression du tissu. Dans ce cas, aucune réclamation ne peut être acceptée à moins d’avoir commis une erreur flagrante de couleur ; par exemple mettre du rouge au lieu d’un bleu.

 

L’impression numérique du tissu se fait par un sous traitant et nécessite un délai d’une dizaine de jours pour la création et l’expédition, il faut rajouter à cela un délai supplémentaire pour la confection du produit fini variant selon le modèle.

  

Ou

 

-Réfection de chaise, fauteuil et canapé démontable

 

Le/les tissu(s) et fournitures sont choisis sur stock à la commande. La réfection de tel produit sera réalisés selon le savoir faire de la créatrice Katel Lutz.

 

Ou

 

-Réfection de meuble de maison

 

Les couleurs de base et matières sont déterminés à la commande.

 

Néanmoins, ce type de travail ne relève pas d’un réel savoir faire de la créatrice Katel Lutz mais plutôt d’un instinct créatif par conséquent ce genre de service est déconseillé aux personnes n’aimant pas se laisser surprendre. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

Ou

 

-Vente de produits textiles à l’Atelier boutique, sur stand temporaires ou sur le site marchand français : fait main.

 

Les produits vendus à l’atelier Boutique et sur stand ne peuvent être ni reprit ni échangé après l’achat sauf vice caché.

 

D’après la loi,

 

«  Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

 

être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,

 

rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,

 

exister au moment de l'achat.

 

La garantie s'applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l'usage auquel on le destine et existe à la date d'acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

 

C'est à l’acheteur/l’acheteuse de prouver l'existence du vice caché. Pour les produits vendus sur le site marchand français : fait main, l’acheteur/l’acheteuse bénéficie d’un délai de 7 jours francs à partir de la date de réception pour se rétracter concernant l’achat du/des produits sans aucunes justifications. Le retour du/des produit(s) sera à la charge de l’acheteur/L’acheteuse.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de matière première, fourniture ou produit fini, après passation de la commande, la créatrice Katel Lutz en informera l'acheteuse par contact téléphonique ou courrier électronique.

 

Article 3 TARIFS

 

-Les prix pour les produits textiles réalisés Sur Mesure seront déterminés dans le contrat signé entre l’acheteuse et la vendeuse. Celui-ci dépendra du choix de la matière première, des fournitures et de la confection estimée.

 

-Les prix pour les produits vendus à l’Atelier boutique ou sur stand temporaire sont entendus toutes taxes comprises.

 

-Les prix via le site marchand français : fait main, ne comprennent pas en compte l’acheminement du produit, celui-ci sera rajouté en sus à la fin de la command.

La créatrice Katel Lutz se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

Article 4 COMMANDE

 

-Pour tous les modèles réalisés Sur Mesure, la confirmation de la commande se fait par la signature d’un contrat entre l’acheteur/l’acheteuse et la vendeuse. Ceci entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve d’achat d’un produit textile créé Sur Mesure pour l’acheteur/l’acheteuse.

 

-Les produits vendus sur le site marchand : fait main, seront enregistrés comme commande dès validation de votre panier et encaissement par la vendeuse du/des produit(s).

 

Article 5 PAIEMENT

 

Le prix est exigible à l’achat pour les produits vendus à l’Atelier boutique, sur stand temporaire et par le site marchand français : fait main.

 

Pour tous les produits dépassant un montant total unitaire de 100,00 Euros, le règlement peut être payé en trois fois sans frais selon les conditions qui suivent :

  

Pour les vêtements Sur Mesure

 

-un tiers du prix est réglé à la date de commande,

 

-le suivant se fait lors du premier essayage,

 

-le dernier se fait lors du deuxième essayage.

 

Pour les impressions Sur Mesure

 

- un tiers du prix est réglé à la date de commande,

 

-le suivant se fait lors de la présentation des maquettes,

 

-le dernier se fait à la réception de tissu imprimé.

 

Pour les chaises, fauteuil et canapé démontable

 

- un tiers du prix est réglé à la date de commande,

 

-le suivant se fait dans le mois qui suit,

 

-le dernier se fait à la réception du/des produit(s).

 

Pour la réfection de meuble

 

- un tiers du prix est réglé à la date de commande,

 

-le suivant se fait dans le mois qui suit,

 

-le dernier se fait à la réception du/des produit(s).

 

Article 6 ACQUISITION DU PRODUIT FINI

 

L’acquisition d’un produit textile ne pourra se faire que lorsque le paiement aura été entièrement payé à l’entreprise.

 

En règle générale, pour les produits réalisés Sur Mesure, l’acheteur/ l’acheteuse se chargera de venir récupérer son produit à l’Atelier boutique situé au 7, rue principale à SONDERNACH dans le Haut- Rhin. Pour tout autre moyen de livraison les conditions seront spécifiées dans le contrat conclu entre l’acheteur/l’acheteuse et la vendeuse.

 

Article 7 LIVRAISON

 

Les produits volumineux : chaise, fauteuil et canapé peuvent être livrés à domicile en une ou plusieurs fois dans le département du Haut-Rhin.

 

Pour les livraisons par un transporteur, l’entreprise s’adressera à La Poste pour effectuer la livraison du/des produit(s). LES RISQUES DE LIVRAISON SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage ou une perte survenue pendant le transport doit être formulé par réclamation motivée, auprès du transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement et l'expédition. L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

Article 8 DELAIS DE FABRICATION

 

Les délais dépendent de la charge de travail et peuvent être plus ou plus long, ceux-ci seront déterminés au moment de la signature d’un contrat entre l’acheteur/l’acheteuse et la vendeuse.

 

Les impératifs de l’acheteur/l’acheteuse seront pris en compte pour fournir le bien avant une date déterminante. Pour les produits sans impératifs, les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas faire bénéficier à l’acheteur/l’acheteuse d’une baisse de prix.

 

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les articles visibles à l’Atelier boutique et sur le site internet de présentation restent la propriété intellectuelle de la créatrice Katel Lutz et ne peuvent en aucun cas être copiés en dehors d’un usage dans le cadre privé.

 

Article 10 REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

Atelier Boutique

lulu ProLiAm
7, rue principale

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Téléphone : 06.20.36.43.39

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